La déclivité des plages de piscines sont régies par deux réglementations:1. Les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public (lors de leur construction ou de leur création)
2. l'article A. 322-21 du code du sport.
Le ministère indique qu'il convient de tenir compte des dispositions du code de la construction et de l'habitation (dévers inférieur ou égal à 2 %) pour un cheminement jusqu'au bassin, identifié et accessible aux personnes handicapées, et d'appliquer les dispositions du code du sport (pente de 3 à 5 %) pour le reste de la plage. Les deux objectifs sont l'hygiène par un bon écoulement de l'eau et l'accessibilité pleine et entière du bassin.
Référence à une réponse du 03/05/2011 au JO:Ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales
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