Arrêté du 02/08/2011, Stockage de déchets non dangereux : dispositions

source multimania.fr

L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux fait l'objet de deux modifications : la première est une réduction à 100 m de la distance d'isolement autour des installations de stockage de sédiments ; cette distance est de 200 m pour les installations stockant d'autres déchets non dangereux que des sédiments. La deuxième modification consiste à rendre obligatoire une bande de 10 m autour de tout casier de stockage de déchets non dangereux. L'objectif est de permettre la circulation d'engins de secours et de prévenir le risque de propagation d'incendie à l'environnement en cas de feu dans le casier. Cette dernière mesure ne sera applicable qu'aux installations autorisées après le 1er juillet 2012.

Circulaire débit minimal cours d'eau 5 Juillet 2009

Vibrac, source notre-planete.info.fr

Cette circulaire constitue un rappel et une mise à jour des principes généraux d’application
de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, concernant l’obligation légale de débit minimal à
respecter pour les ouvrages en cours d’eau, garantissant en permanence la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans le cours d’eau, et de calcul du module. Elle apporte des
éléments de méthodologie afin que les services appréhendent au mieux les cas particuliers introduits
par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Arrêté du 20 juillet 2011 calcul performance énergétique

 Des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments devront faire l'objet de la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 prévue par l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux nouvelles exigences de performance énergétique.Le but est de vérifier la conformité d'un bâtiment aux trois exigences de résultats de la RT 2012 (BBio pour l'efficacité énergétique du bâti, Cep pour les consommations d'énergie de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire, d'auxiliaires et d'éclairage des bâtiments et Tic pour la température opérative maximale horaire). Elle se base sur des données connues au moment de la construction (surface, type et caractéristiques des équipements, orientation) et sur des scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques). Le document du CSTB est consultable à l'adresse suivante: http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201114/met_20110014_0100_0007%20annexe.pdf.

Guide Génie civil : Réservoirs et cuvettes de rétention

source entrepose.fr

Une décision du ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement reconnait le guide professionnel DT 92 de mai 2011 concernant la surveillance des ouvrages...
L'UFIP et UIC fournissent gratuitement (hors frais de reproduction) les  modifications et mises à jour...

Arrêté du 23 Juin 2011 : Réseaux et canalisations BTP

Un arrêté (non paru au JO) vient de paraître et vise la télédéclaration possible de vos chantiers afin de limiter les risques professionnels selon le document INERIS DSI 09 103308 11966D. En effet, nombre d'accidents sont lié aux heurts accidentels de canalisations. Aujourd'hui, une plate-forme du gouvernement www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et Inéris.fr sont accessibles dès demain.

Vous trouverez la liste et les coordonnées des exploitants ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de votre chantier.

Evitez les risques en consultant ces sites!