oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles devront prendre les mesures décrites afin d'en limiter la pollution des eaux.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les mesures qui ne sont que le rappel de la réglementation existante s’appliquent immédiatement. Pour les capacités de stockage des effluents
d’élevage, des délais sont prévus jusqu’au 1er juillet 2016. Les autres mesures s’appliquent à partir du
1er septembre 2012.
Les capacités de stockage calculées d’après la méthode DEXEL et sur la base des calendriers d’interdiction d’épandage figurant dans les arrêtés préfectoraux.
Dexel, institut d'élevage
Les épandages sont interdits toute l'année pour les sols non cultivés.
Ils existe 3 type de fertilisants dont l'épandage est réglementé selon un calendrier figurant en annexe de cet arrêté.
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