Déchets verts : Brûlage Interdit...

source corbis

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en
soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. La liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les
collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le
brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental
type.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts
par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par
apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.

Les déchets vers agricoles ne sont pas concernés.

Dans le respect des dispositions d’un arrêté préfectoral, les agriculteurs et éleveurs peuvent
procéder à de l'écobuage. L'écobuage, pratiqué principalement dans les zones montagneuses ou
accidentées, étant une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu, les broussailles et
résidus de culture en plants ne sont alors pas considérés comme des déchets.

Il existe un autre type de brûlage de végétaux sur pied : le brûlage dirigé. Ce type de feu, préventif,
est allumé par les pompiers ou les forestiers.

La pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels est interdite.