Eolienne pour tous, tous pour l'éolienne...

source corbis

La loi Grenelle II a engendré un changement important dans le régime administratif applicable
aux projets individuels de parcs éoliens terrestres. La circulaire du 17 Octobre 2011 présente des
mesures de simplification réglementaires qui seront mises en oeuvre prochainement et donne des
instructions aux préfets pour l’organisation des services dans l’instruction des différentes procédures
désormais applicables.
La ministre de l'écologie ordonne aux préfets de :
- La désignation d’un interlocuteur unique pour l’instruction des dossiers.
- La réduction du délai d’instruction à un an
- La réduction des consultations requises (Cette modification prend acte des enjeux plus importants en matière de paysages et de sites qu’en matière de risques technologiques de ces installations classées.)
- L'amélioration de la sécurité juridique pour les exploitants