3 Millions de tonnes de déchets "mâchefers" (résidus de l'incinération) sont susceptibles de se retrouver pour construire nos infrastructures routières. Ne sont concernés les produits d'incinération considérés non dangereux avec la possibilité d'une teneur de 10% de déchets d'activités de soin à risques infectieux. Les matériaux définit comme tel avec des substances dangereuses sont interdits même "dilués", stabilisés ou Mélangés.
L'exploitant devra procéder à une analyse de son lot périodique et garantir une indication sur sa composition conditionné sur un registre. L'élaboration de ce tel matériaux ne peut excéder 12 mois. De plus, l'exploitant devra justifier de la non mutation ou réaction avec les matériaux d'usage courants pour l'élaboration de ces matériaux "routiers".
Pour la mise en place de ces multiples obligations, OPTIMA-VERIF propose une mission de conseil sur l'objet et l'impact de cet arrêté (Mission à partir de 790€).
Pour tout renseignement, contact sur : dm@optima-verif.fr
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