L'Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié, rend obligatoire des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. La nomenclature (guides...) est consultable sur légifrance.
Exemple : Installations de gaz c o m b u s t i b l e : tubes d’acier et assemblages, tubes de cuivre et
assemblages...
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