Attestations des nouvelles constructions [A 11/10/2011]

 Un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié doit être annexé au dépôt du permis de construire pour toutes nouvelles constructions. Vous trouverez un outil utile sur le site internet du ministère en charge de la construction, www.developpement-durable.gouv.fr.  Des dispositions spécifiques liés au bâtiments de plus de 1000 m² sont mentionnés comme le choix du fournisseur en énergie, La valeur de la consommation d’énergie primaire et les coûts d’exploitation annuels du bâtiment estimés avec les systèmes de génération de chaleur, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire pressentis à ce stade du projet. Les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment, La valeur de la surface hors oeuvre nette au sens de la réglementation thermique SHONRT. Le statut du projet,  .

Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation :
1o La surface habitable ;
2o La surface totale des baies, y compris les portes, mesurée en tableau ;
3o Le statut du projet vis-à-vis de l’exigence de surface minimale de baies

 Pour les maisons individuelles ou accolées, quelle solution envisagée à ce stade du projet comme recours à une source d’énergie renouvelable ou solution alternative...

A la fin des travaux, une attestation est délivrée avec les justificatifs justifiant des caractéristiques des matériaux. On y trouve notamment le statut du projet vis-à-vis de l’exigence sur la perméabilité à l’air du bâtiment définie à l’article 17 de l’arrêté du 26 octobre 2010...

Cet arrêté fixe des modalités jusque là indépendantes et non maîtrisées. Les textes législatifs sont désormais liés concernant l'environnement, l'habitat, la réglementation thermique, études de faisabilité des approvisionnements en énergie, caractéristiques thermiques et aux exigences de performance
énergétique des bâtiments nouveaux...