L'arrêté du 5 Mars 1980 n'est plus. Il traitait des normes françaises applicables...
C'est une conséquence de la centralisation européenne. Ce détail a de l'importance concernant tous les documents qui vous serons remis (rapports, avis technique, diagnostics, entretien...).
Soyez vigilant, même si les sociétés sont certifiées et adoptent un management de la qualité.
Une erreur des références à la réglementation sur un document peut s'avérer risqué sur la responsabilité suite à un incident.
L'"erreur" est une "méprise". Le droit s'intéresse à l'erreur soit pour la rectifier soit pour en tirer des conséquences sur la validité des pièces qui en sont entachées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire