Cet arrêté modifie certaines appellations. Ainsi, la fréquence d’échantillonnage et les modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade subissent un changement léger.
Au code de la santé publique est ajouté "et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire".
« L’agence régionale de santé fixe en accord avec le laboratoire concerné les dates prévisionnelles des
prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire. »
prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire. »
Le calendrier de surveillance est remplacé par " programme de prélèvements et d’analyses prévu dans le cadre du contrôle sanitaire". Les mots : « en bonne qualité » sont remplacés par les mots : « en qualité suffisante ».Après le mot : « échantillons » sont insérés les mots : « ou d’au moins douze échantillons, dans le cas d’une baignade située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières, ou d’au moins huit échantillons, dans le cas d’eaux de baignade pour lesquelles la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines » ; Après les mots : « moins de quatre saisons balnéaires » sont insérés les mots : « sous réserve de respecter l’alinéa précédent et ».
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