Une homologation CE de type est obligatoire pour certains types de véhicules. Ils sont regroupés en catégories M, N et O. Sur votre certificat d'immatriculation (carte grise), cette catégorie figure au point D2.1.
Depuis le 02 Mai 2011, le règlement n°407/2011 est paru. La commission européenne tente d'améliorer la sécurité des véhicules en apportant des exigences plus poussées. Ainsi, le projet de modification du règlement 48 : amendement série 04 (modification de loi soumise au vote), décret 76/756 porte sur l'allumage automatique des feux de jour obligatoire au 7 février 2011 pour les véhicules de catégories M1 et N1 et du 7 août 2012 pour les véhicules des autres catégories. Un vieux débat qui refait surface!
Ce règlement permet d'avoir une vue générale des modifications et règlements applicables à tout ce que peut composer un véhicule à moteur...
OPTIMA VERIF vous propose une information générale de ce règlement.
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