L'arrêté du 21 Mars est paru, sa date d'application est fixée au 11 Juillet 2011. Cet arrêté modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.
Ainsi, le tableau de référence des tarifs est actualisé.Ces tarifs servent à la valorisation en euros de la consommation mesurée dans le rapport remis au client.
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