Un projet de décret pris pour l’application du troisièmement de l’article L. 4111-6 du code du travail et
relatif à la protection des travailleurs intervenant ou contribuant à l’exploitation des systèmes et des réseaux de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère a été élaboré par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Ce projet n'est plus consultable depuis le 07 Mai 2011.
Des prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques sont précisées.
Ce projet de décret fixe les mesures de prévention des risques ferroviaires adaptées aux particularités
techniques des réseaux et systèmes susmentionnés, quel que soit leur statut juridique, en définissant les obligations des maîtres d’ouvrage, des employeurs et des travailleurs.
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