SYSTEMES DE CLIMATISATION ET DES POMPES A CHALEUR REVERSIBLES (arrêté Avril 2010)
Une nouvelle vérification périodique est rendue obligatoire. Sont concernés tous les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale utile supérieure à 12 kW. Cette inspection comprend une inspection documentaire, une évaluation du rendement du système et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment, la fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.
Les échéances :
Installations existantes au 02 Avril 2012 Puissances frigorifiques >100kW
Installations existantes au 02 Avril 2013 Puissances frigorifiques de 12kW à 100kW
Nouvelles installations dans l'année de mise en service (y compris un remplacement)
La périodicité est fixée à 5 ans !
Seul un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 est en mesure de procéder aux inspections.
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