Le Document Unique est une obligation du Décret du 05/11/2001. Ce document doit être rédigé depuis fin 2002 par chaque entreprise. Il doit comporter tous les éléments nécessaires aux risques professionnels par métiers dans une entreprise. Il doit être renouvelé périodiquement au minimum tous les ans ou à chaque changement important dans l'entreprise modifiant les conditions de travail. Un groupe de travail doit être au préalable constitué. Le chef d'entreprise est le responsable de cette mise en place et peut se faire accompagner par un consultant externe. De plus, il est convié à instaurer une communication sur la politique "sécurité" à entreprendre. A défaut, des sanctions pénales sont prononcés et la faute inexcusable de l'employeur est fort préjudiciable...
Le Document Unique est un échange à tout niveau hiérarchique. Il permet un dialogue avec les institutions représentatives du personnel et les institutions. Il doit être tenu à la disposition du CHSCT, inspecteur du travail, médecin du travail...
Ce document Unique est le point de départ de plusieurs opportunités. Tout d'abord, de réduire les risques en mettant en place un plan de prévention, un plan de remise en conformité éventuel. Mais savez-vous qu'il peut faire l'objet d'une ou plusieurs subventions?
OPTIMA VERIF conseille les entreprises en matière d'incitations financières.
OPTIMA VERIF accompagne les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels tout en optimisant les coûts liés à la sécurité.
Ainsi, le Document Unique devient un investissement amortissable!
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