Hôtels : nouvelles dispositions de sécurité [Arrêté du 27/05/2011]

L'arrêté du 27/05/2011 est paru au Journal Officiel ce 09/06/2011. Cet arrêté approuve et met en application l'arrêté du 24/07/2006 modifiant le règlement de sécurité des établissements recevant du public. Ces dispositions visent à améliorer la sécurité face aux risques d'incendie. Elles modifient ainsi les prescriptions concernant la construction (à construire ou à modifier), les ouvrages et équipements, l'évacuation, la signalisation...

Attention, son application est fixée au 04/11/2011 (3 mois de sursis par rapport à la date initiale).Un arrêté du 29/10/2011  reporte au 1er Janvier 2012 l'application des nouvelles dispositions.

Afin de projeter l'impact sur votre établissement, OPTIMA-VERIF propose un "diagnostic  suite à l'arrêté du 27/05/2011". Ce diagnostic permet de mesurer et de remédier aux écarts, en mettant en oeuvre les prescriptions selon un prévisionnel.

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Article intéressant : http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-06/Les-petits-hotels-ont-jusqu-au-4-novembre-pour-se-mettre-en-conformite-aux-regles-de-securite.htm