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| Vibrac, source notre-planete.info.fr |
Cette circulaire constitue un rappel et une mise à jour des principes généraux d’application
de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, concernant l’obligation légale de débit minimal à
respecter pour les ouvrages en cours d’eau, garantissant en permanence la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans le cours d’eau, et de calcul du module. Elle apporte des
éléments de méthodologie afin que les services appréhendent au mieux les cas particuliers introduits
par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
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