Hôtels : nouvelles dispositions de sécurité [Arrêté du 27/05/2011]

L'arrêté du 27/05/2011 est paru au Journal Officiel ce 09/06/2011. Cet arrêté approuve et met en application l'arrêté du 24/07/2006 modifiant le règlement de sécurité des établissements recevant du public. Ces dispositions visent à améliorer la sécurité face aux risques d'incendie. Elles modifient ainsi les prescriptions concernant la construction (à construire ou à modifier), les ouvrages et équipements, l'évacuation, la signalisation...

Attention, son application est fixée au 04/11/2011 (3 mois de sursis par rapport à la date initiale).Un arrêté du 29/10/2011  reporte au 1er Janvier 2012 l'application des nouvelles dispositions.

Afin de projeter l'impact sur votre établissement, OPTIMA-VERIF propose un "diagnostic  suite à l'arrêté du 27/05/2011". Ce diagnostic permet de mesurer et de remédier aux écarts, en mettant en oeuvre les prescriptions selon un prévisionnel.

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Article intéressant : http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-06/Les-petits-hotels-ont-jusqu-au-4-novembre-pour-se-mettre-en-conformite-aux-regles-de-securite.htm

DOCUMENT UNIQUE

Le Document Unique est une obligation du Décret du 05/11/2001. Ce document doit être rédigé depuis fin 2002 par chaque entreprise. Il doit comporter tous les éléments nécessaires aux risques professionnels par métiers dans une entreprise. Il doit être renouvelé périodiquement au minimum tous les ans ou à chaque changement important dans l'entreprise modifiant les conditions de travail. Un groupe de travail doit être au préalable constitué. Le chef d'entreprise est le responsable de cette mise en place et peut se faire accompagner par un consultant externe. De plus, il est convié à instaurer une communication sur la politique "sécurité" à entreprendre. A défaut, des sanctions pénales sont prononcés et la faute inexcusable de l'employeur est fort préjudiciable...

Le Document Unique est un échange à tout niveau hiérarchique. Il permet un dialogue avec les institutions représentatives du personnel et les institutions. Il doit être tenu à la disposition du CHSCT, inspecteur du travail, médecin du travail...

Ce document Unique est le point de départ de plusieurs opportunités. Tout d'abord, de réduire les risques en mettant en place un plan de prévention, un plan de remise en conformité éventuel. Mais savez-vous qu'il peut faire l'objet d'une ou plusieurs subventions?

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